Conditions générales de participation

PREVENTIA HDF

Participants, entreprises et entrepreneurs

Les présentes conditions générales de participation, ci-après les « Conditions », ont pour objet de définir les modalités d'inscription et de participation à Préventia, événement professionnel consacré à la prévention des risques et à la mise en relation entre entreprises participantes et partenaires spécialisés.

Elles s'appliquent à tout Participant et à toute Entreprise participante, que l'inscription soit gratuite ou payante, réalisée en ligne, par email, via un formulaire, par invitation ou par tout autre moyen validé par l'Organisateur.

L'événement est organisé par NOUVELLE RESSOURCE SAS au capital de 4000€ dont le siège social est situé au 531 rue de Rouen à Amiens – N° RCS: 533268066 – Siret: 53326806600032,

Son représentant legal est Bruno ALBANESE Président Directeur Général.

La participation à PREVENTIA HDF implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. En cas d'inscription en ligne, l'acceptation peut être matérialisée par une case dédiée. En cas d'inscription par échange écrit, elle peut être matérialisée par signature, réponse positive ou validation du formulaire communiqué par l'Organisateur.

L'acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement à la transmission des données personnelles aux partenaires. Ce consentement, lorsqu'il est requis, doit être recueilli au moyen d'une case ou d'une mention séparée.

PREVENTIA HDF est destiné aux professionnels: dirigeants, entrepreneurs, représentants d'entreprise, porteurs de projet, responsables RH, responsables prévention, responsables administratifs ou toute personne mandatée pour représenter une structure professionnelle.

L'Organisateur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une inscription lorsque le profil du demandeur ne correspond pas à l'objet professionnel de l'événement, lorsque les informations fournies sont manifestement inexactes, ou lorsque la participation est susceptible de nuire au bon déroulement de l'événement.

Le Participant s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il garantit être autorisé à représenter l'Entreprise participante et à communiquer les informations professionnelles transmises à Préventia.

Le Participant s'interdit de communiquer des informations confidentielles, sensibles, médicales, individuelles ou relatives à des salariés identifiés, sauf si cette communication est strictement nécessaire, licite et autorisée par l'entreprise concernée. Préventia pourra supprimer ou ne pas traiter les informations qui lui paraîtraient excessives ou non pertinentes.

PREVENTIA HDF peut proposer des rendez-vous individuels, ateliers, consultations, temps d'échange ou mises en relation avec des partenaires spécialisés. L'Organisateur met en œuvre des moyens raisonnables pour favoriser la pertinence des rencontres, sans garantir un résultat commercial, juridique, financier, assurantiel, technique ou opérationnel.

Les rendez-vous sont organisés en fonction des disponibilités, des informations communiquées par les Participants, de la pertinence des besoins exprimés et des places disponibles. L'Organisateur peut modifier les horaires, lieux, modalités ou intervenants lorsque les circonstances le justifient.

Les Partenaires interviennent sous leur propre responsabilité professionnelle. Leurs conseils, offres, diagnostics, devis, propositions commerciales ou recommandations relèvent de leur propre responsabilité. Préventia ne garantit ni l'exactitude de leurs analyses, ni la conclusion d'un contrat, ni la qualité d'une prestation ultérieure conclue directement entre un Participant et un Partenaire.

La participation à un rendez-vous ne crée aucune obligation d'achat pour le Participant ni aucune obligation de conclure pour le Partenaire.

Lorsqu'un Participant demande expressément un rendez-vous avec un Partenaire ou accepte que ses données soient transmises aux partenaires de Préventia, certaines informations professionnelles peuvent être communiquées au Partenaire concerné afin de préparer ou suivre la mise en relation.

Lorsque la transmission repose sur le consentement du Participant, celui-ci peut retirer ce consentement à tout moment pour l'avenir. Le refus de consentir à la transmission large aux partenaires n'empêche pas l'inscription à l'événement, sauf lorsque la prestation demandée consiste précisément en une mise en relation avec un partenaire déterminé.

Respecter les horaires, consignes de sécurité, règles de confidentialité et instructions raisonnables de l'Organisateur ;

Ne pas perturber l'événement, les ateliers, rendez-vous ou échanges ;

Ne pas utiliser Préventia pour collecter massivement des contacts, prospecter sans autorisation ou détourner la finalité de l'événement ;

Respecter les autres Participants, Partenaires, intervenants et membres de l'organisation ;

Ne pas enregistrer ou diffuser des échanges confidentiels sans autorisation préalable.

L'inscription à PREVENTIA HDF et le diagnostic sont gratuits pour les Participants.

L'Organisateur peut reporter, déplacer, adapter ou annuler l'événement en cas d'indisponibilité du lieu, nombre insuffisant d'inscrits, contrainte technique, décision administrative, force majeure, problème de sécurité ou toute circonstance rendant l'organisation impossible ou substantiellement dégradée.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des frais indirects supportés par le Participant, notamment transport, hébergement, perte d'exploitation ou opportunité commerciale manquée, sauf faute lourde ou disposition impérative contraire.

L'événement peut faire l'objet de photographies, vidéos ou captations destinées à la communication institutionnelle ou commerciale de Préventia. Lorsque l'image d'un Participant est identifiable et utilisée à des fins de communication externe, l'Organisateur doit recueillir une autorisation spécifique, sauf captation de foule ou cas autorisé par la réglementation applicable.

Le Participant peut signaler à l'Organisateur son refus d'être filmé ou photographié de manière individualisée. Les interviews, portraits, témoignages ou contenus promotionnels identifiants font l'objet d'une autorisation séparée.

Les contenus, supports, marques, logos, documents, méthodologies et éléments diffusés par Préventia restent la propriété de l'Organisateur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Les supports éventuellement remis aux Participants sont fournis pour un usage interne et professionnel limité, sauf autorisation écrite contraire.

Les Participants s'engagent à respecter la confidentialité des informations non publiques auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de rendez-vous, ateliers ou échanges professionnels. Cette obligation concerne notamment les stratégies, difficultés, projets, informations commerciales, données internes, informations financières ou organisationnelles d'autres Participants ou Partenaires.

L'Organisateur recommande aux Participants de ne pas communiquer d'informations stratégiques ou sensibles sans accord préalable au sein de leur entreprise et sans encadrement contractuel adapté.

Les données personnelles collectées dans le cadre de Préventia sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Préventia, accessible via https://preventia-hdf.fr/politique-de-confidentialite.

Les Participants disposent de droits sur leurs données personnelles et peuvent contacter l'Organisateur à l'adresse indiquée dans la Politique de confidentialité. L'acceptation des présentes Conditions ne vaut pas acceptation automatique de recevoir de la prospection commerciale des Partenaires.

L'Organisateur est tenu à une obligation de moyens dans l'organisation de l'événement. Il ne garantit ni l'adéquation parfaite des partenaires aux besoins exprimés, ni la conclusion d'accords commerciaux, ni les résultats des démarches engagées après l'événement.

La responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable. Elle est exclue pour les dommages indirects, pertes de chance, pertes d'exploitation, pertes de données imputables au Participant, ou décisions prises par le Participant sur la base d'échanges avec des tiers, sous réserve des dispositions impératives applicables.

L'Organisateur peut suspendre ou exclure un Participant en cas de comportement contraire aux présentes Conditions, atteinte au bon déroulement de l'événement, propos discriminatoires, harcèlement, prospection abusive, collecte non autorisée de données ou comportement préjudiciable à l'image ou à la sécurité de l'événement.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de litige, c’est le Tribunal de Commerce d’Amiens qui sera compétent.